Actualités 2018-08-27T11:11:43+00:00

ACTUALITES

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – octobre 2018

Cette mesure de la loi de finances 2017 va entrer en vigueur au 1er janvier 2019. Il est ainsi nécessaire d’en établir un aperçu.

Revenus concernés

Presque tous les revenus sont concernés, à […]

Les ordonnances Macron : les mesures liées à la négociation collective – août 2018

Le renforcement de l’accord d’entreprise

L’article L2253-3 du Code du travail prévoit la primauté de l’accord d’entreprise sur les domaines plus larges.

Le domaine des accords de branche

17 matières sont du domaine restreint […]

Les ordonnances Macron : les mesures liées aux conditions de travail- juillet 2018

Les changements relatifs aux conditions de travail résultent de la 3ème ordonnance « relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail », mais aussi de la 5ème ordonnance « relative […]

Les ordonnances Macron : la gestion des effectifs et la rupture du contrat de travail – juin 2018

Les ordonnances Macron sont venues modifier les différentes modes de rupture du contrat de travail et ont ajouté la faculté, pour certaines entreprises, de conclure des ruptures conventionnelles collectives.

L’ordonnance n° 3 […]

Les ordonnances Macron : les mesures liées à l’embauche – mai 2018

La loi d’habilitation avait comme objectif de lever les freins à l’embauche, visant plus précisément le recours aux CDD et au travail temporaire, à la création d’un CDI conclu pour la […]

Réforme du droit du travail : la loi d’habilitation et les ordonnances Macron – avril 2018

Le Président élu en mai 2017 et son gouvernement ont choisi de refondre un pan important du droit du travail par le biais d’une loi d’habilitation et d’ordonnances publiées entre […]