Cette mesure de la loi de finances 2017 va entrer en vigueur au 1er janvier 2019. Il est ainsi nécessaire d’en établir un aperçu.
Revenus concernés
Presque tous les revenus sont concernés, à savoir les traitements et salaires, les retraites, les revenus des indépendants, les revenus fonciers récurrents et les revenus dits de « remplacement », comme les allocations chômage.
Année « blanche »
Les contribuables paieront leurs impôts 2018 sur les revenus de 2017 et les impôts 2019 sur eux de 2019. Cela signifie que les revenus courants de 2018 ne seront pas imposés, ce qu’on appelle l’année « blanche ».
Cependant, Bercy a prévu plusieurs dispositifs, notamment pour les indépendants. Si leurs revenus s’avèrent en 2018 supérieurs à la moyenne des trois dernières années, ils seront imposés pour le surplus.
Déclarations de revenus
Le prélèvement à la source ne signifie pas la fin des démarches administratives. Les contribuables devront ainsi continuer de déclarer leurs revenus chaque année, y compris pour l’année 2018.
Mode de collecte
Pour les salariés, l’impôt sera prélevé directement par l’employeur. Il apparaîtra sur la fiche de paie au même titre que les cotisations sociales.
Pour les travailleurs indépendants, ces derniers devront acquitter un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par l’Administration Fiscale, en fonction de leurs revenus des mois précédents, puis ajusté selon leurs revenus effectifs.
Nous pouvons comparer cela au système actuel de prélèvement mensuel.
Calendrier
La réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2019.
